06122022

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Actualité des sociétés

Crise ukrainienne : L'AMF s'adresse aux sociétés de gestion

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Dans le contexte actuel de détérioration de la situation en Ukraine et à la suite des différentes sanctions notamment prononcées par l’Union européenne à l’encontre de personnes ou d’entités russes, l’AMF vient de publier un communiqué afin d’attirer l’attention des sociétés de gestion sur plusieurs points de vigilance et prodiguer des recommandations.

En préambule, l’AMF demande instamment aux SdG de lui faire part de tout problème significatif pouvant affecter leurs activités.

Elle énumère, ensuite, tous les cas de figures susceptibles de toucher de près ou de loin leur quotidien. « Toutes les mesures européennes de gel des avoirs prononcées à l’encontre d’individus et entités russes sont applicables directement en France et doivent être mises en œuvre sans délai par les opérateurs. Celles-ci figurent sur la page dédiée de la Direction générale du Trésor. Il est rappelé que la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs ne relève pas d’une approche par les risques mais d’une obligation de résultat. Dès lors qu’un client ou une relation d’affaires fait l’objet d’une mesure de gel des avoirs, la mesure doit être appliquée sans délai ».

S’agissant des mesures concernant l’interdiction de fournir des services d’investissement ou des services de courtage en rapport avec des biens ou technologies ou personnes physiques ou morales ou toute entité ou organisme visées par les sanctions, les SDG sont également tenues de les mettre en œuvre sans délai.

L’attention des sociétés de gestion de portefeuille est enfin spécifiquement attirée sur le fait que les sanctions récemment prises à l’encontre de personnes ou d’entités russes concernent non seulement les relations d’affaires existantes ou à venir, mais également la possibilité d’acquérir et de céder certains nouveaux titres d’émetteurs publics russes.

Le communiqué du gendarme de la Bourse est ensuite très précis sur les actions à mener concrètement : « Au cours de cette période, la valorisation et la liquidité des expositions liées à des actifs russes peuvent évoluer significativement et très rapidement à la suite des décisions des pouvoirs publics (y.c. russes) et des différentes parties prenantes (dépositaires centraux, contreparties, etc.). Ces situations concernent :

• les titres émis en Russie (pour lesquels la banque centrale russe a annoncé lors d’un discours du 28 février avoir mis en place des mesures de restriction à la vente pour les non-résidents ) ;

• les titres de dépôts représentatifs de titres émis en Russie (Global Depositary Receipt ou American Depostary Receipt) ;

• les expositions directes ou indirectes sur des entités ou des activités russes ».

L’AMF rappelle enfin aux SGP leurs obligations en matière de mise en place des dispositions, des procédures et des techniques appropriées et efficaces en vue de mesurer et de gérer à tout moment les risques auxquels les OPCVM et FIA gérés sont exposés. « Il est donc attendu des acteurs qu’ils anticipent l’évolution des conditions de marché et qu’ils fassent preuve de prudence dans leurs hypothèses de liquidité sur ces expositions ».

Pour plus d’informations :

• Sur la mise en œuvre des régimes de sanctions : Direction générale du Trésor

• Pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;

• Sur les attentes de l’AMF relatives à la mise en œuvre du régime de gel des avoirs : guide dédié (sur le site de l’AMF).

PBB