18042024

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Réforme du courtage : encore un courtier sanctionné par la DGCCRF


démarchage téléphonique téléphoneLa Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes a prononcé une amende de 38 500 euros à l’encontre de FBM assurances après enquête de la répression des fraudes.

 

 

 

  

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du courtage qui encadre le démarchage téléphonique en assurance, les sanctions se multiplient. C’est au tour de FBM assurances, créé en 2021 et adhérent de la CNCEF Assurance, d’écoper d’une amende administrative de 38 500 euros de la Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.

Cette sanction fait suite à une enquête des services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a constaté des manquements chez les courtiers, dont le fait d’avoir démarcher des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

La DGCCRF a sanctionné plusieurs courtiers l’année passée, dont Budgetlyss en septembre 2023 (20 000 €), Vérisanté en août (27 000 €) ou Majelis en janvier (342 000 €).