18042024

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SCPI : le démembrement de propriété n’est pas maitrisé par les intermédiaires


propriété démembrementL’AMF a constaté lors de contrôle SPOT de nombreuses failles dans les pratiques de commercialisation, les établissements contrôlés se reposant souvent sur la responsabilité des sociétés de gestion partenaires.

 

 

 

  

Alors que le temps n’était déjà pas au beau fixe pour les SCPI, l’AMF annonce un nouvel épisode orageux. À l’occasion d’une série de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) menés auprès de quatre établissements distributeurs, le régulateur « a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement portant sur des parts de SCPI ».

Lors de ces contrôles réalisés entre avril et 2023, l’AMF s’est penché sur les caractéristiques du démembrement, la gestion des éventuels conflits d’intérêts et le dispositif de conformité. Là où la complexité de cette mécanique juridique aurait dû amener les prestataires de services d’investissements (PSI) contrôlés à renforcer leur dispositif de commercialisation, c’est tout l’inverse qui s’est produit.

« Certains n’ont pas été en mesure de justifier la recommandation de cette modalité particulière de souscription par rapport à un investissement en pleine propriété, ou ont pu fournir des informations insuffisantes voire erronées lorsqu’elles portaient sur les coûts et charges de ces investissements, charge l’AMF. Plus généralement, les quatre établissements ont tendance à trop se reposer sur la responsabilité des sociétés de gestion partenaires, au risque de ne pas veiller à la protection et au meilleur intérêt de leurs clients. »