L'Edito du mois - Octobre 2013

On connaissait déjà la pause café, la pause cigarette ou encore la pause méridienne, voici que nous découvrons la « pause fiscale ». Le problème avec cette dernière c’est que l’on n’y comprend pas grand chose, pour ne pas dire rien du tout. Et c’est bien là que le bât blesse. Le Président de la République l’annonce et ses ministres la déclinent au travers de déclarations si hasardeuses que l’on se prend à douter. Alors la pause ? C’est 2014 ou 2015 ?
Ni l’un, ni l’autre mon capitaine ! Comme l’a expliqué le ministre de l’économie, la pause fiscale c’est une sorte de processus dynamique. Je vous vois déjà sourire et j’avoue que je fais de même en écrivant ces lignes. Un « processus dynamique » que Marcel Pagnol aurait certainement pu faire figurer dans les dialogues de sa trilogie marseillaise ou que l’on imagine volontiers dans un film de Michel Audiard. Un « processus dynamique » donc qui devrait profiter aux entreprises dès l’année prochaine et qui laissera les ménages sur le bord de la route avec pour compagnons la hausse de la TVA, la baisse du quotient familial et la suppression de certaines niches fiscales.
Monsieur le Président, le moment serait peut-être venu de changer de lunettes et d’inciter les représentants de votre majorité à se pencher sérieusement sur le « rapport d’information sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international » présenté le 10 juillet dernier à l’Assemblée Nationale. Celui-ci revient sur la nécessité de corriger les failles des législations nationales et des conventions bilatérales pour établir une véritable imposition des profits de toutes les entreprises multinationales. Souvenez-vous, à la fin de l’année dernière, les médias s’inquiétaient que des géants comme Google, Amazon, Starbucks et Facebook payent si peu d’impôts là où de plus petites sociétés se retrouvaient parfois étranglées. Au mois de mai dernier, cette liste non exhaustive s’est enrichie d’un nom pour le moins symbolique de notre époque : Apple. Comme le souligne si justement le rapport : « il semble en effet nécessaire de rappeler que l’optimisation (fiscale) se traduit en dernière analyse par un report de la charge fiscale sur les facteurs de production les moins mobiles (le travail) ou les contribuables moins bien outillés pour tirer profit des subtilités fiscales (les très petites et les petites et moyennes entreprises – TPE/PME). Poussée à l’extrême, elle contrevient au principe d’égalité devant l’impôt consacré par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui commande que la charge fiscale soit répartie en fonction des facultés contributives de chacun. »
On ne saurait mieux dire…
Bonne lecture !

Gilles Petit