L'Edito du mois - Septembre 2015

G arantie
On le sait, nous avons une autorité qui supervise l’activité des banques et des sociétés d’assurance, l’ACPR. Je me suis plongé dans ce rapport 2014 de 160 pages en pensant y trouver des informations sur la garantie des sommes confiées par les épargnants. À force de s’entendre dire qu’on ne risque rien, on a tout de même envie de savoir, l’histoire récente nous ayant rappelé que le « too big to fail » est une illusion. D’autant qu’en France nos banques détiennent d’impressionnants records mondiaux : record de fraude en activités de marché (Jérôme Kerviel, 4,9 milliards d’euros envolés sur les dérivés, à la Société Générale en 2008), record de faillite d’une même banque (Dexia, deux fois en moins de trois ans en 2008 et 2011), record d’amende pour contournement d’un embargo (8,9 milliards de dollars, BNP Paribas en 2014). Comme le fait remarquer Christophe Nijdam, dans son excellent « Parlons banque en 30 questions », « de telles grosses banques font nécessairement de grosses bêtises ».
Dans ce rapport de l’ACPR on nous explique que tout est sous contrôle mais rien n’est dit sur la réalité de la garantie des dépôts. On sait qu’il existe un Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR pour les initiés) depuis 16 ans. Mais lorsqu’on consulte la rubrique Actualités de son site web, on y apprend… rien. Pas de communiqués. Ce FGDR a beau annoncer fièrement sur son site « Votre argent est protégé », on aimerait tout de même en savoir plus.
En cas de faillite chacun a droit, on le sait, à un dédommagement jusqu’à 100 000 € par titulaire (particulier, société, association…) et par banque sur ses dépôts et livrets bancaires. S’y superpose la garantie de l’Etat sans limite de montant, sur les livrets A, les livrets de développement durable (LDD) et les livrets d’épargne populaire (LEP).
Soit, mais pour les quelques 1 500 milliards actuels de dépôts et livrets bancaires, ce FGDR c’est « combien de divisions », pour reprendre la boutade de Staline à l’encontre du Vatican. J’ai cherché cette donnée, notamment dans les rapports parlementaires. Il n’existe aucune information officielle sur le montant des réserves dont dispose le FGDR pour affronter la défaillance de l’une des 600 banques couvertes. Rien. Ah si ! Une interview réalisée il y a deux ans par notre confrère NewsManagers de Thierry Dissaux, président du directoire du Fonds de Garantie, selon lequel « nous disposons d'une masse financière d'un peu plus de 2 milliards d'euros qui, dans le cadre des discussions menées actuellement avec la Commission européenne, pourrait être portée à terme à 10 milliards d'euros ». 2 milliards face à 1 500 milliards d’euros d’épargne, soit 0,13 % des engagements !
Il est grand temps de transposer la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (la « BRRD ») et d’instaurer cette Union bancaire et la solidarité européenne ! Et il est surprenant que la France traine les pieds après la récente sommation de Bruxelles !