L'Edito du mois - Décembre 2015

313-1

Bercy a lancé une consultation publique sur l’euro-croissance. Un an après son lancement cette nouvelle solution d’assurance vie est un échec. Cette invention du rapport Berger-Lefebvre, soufflée par la direction du Trésor, n’a convaincu personne, ou presque. Au niveau où sont les taux actuellement, et avec une Bourse aussi volatile, jamais un fonds euro-croissance lancé dans ce contexte n’obtiendra au final mieux qu’un fonds en euros conforté par une antériorité de bons rendements obligataires ? L’objectif de 130 milliards investis en actions est illusoire.
Vouloir dégonfler la baudruche des fonds en euros en jouant sur la corde sensible de la garantie du capital est un mauvais compromis entre les intérêts des uns et des autres.
Le rapport Villeroy de Galhau s’est penché sur le malade, seule sa banque BNP Paribas, par sa filiale Cardif, ayant joué le jeu en faisant les trois quarts de la collecte (l’intéressé est maintenant à la tête de la Banque de France). La grande majorité des compagnies est restée à l’écart de l’ubuesque trouvaille. « La priorité pour demain, écrit-il, est de réorienter une part croissante des 1 600 milliards d'euros de l'assurance vie vers les actions, et donc de favoriser le nouveau contrat euro-croissance ». Il a suggéré pour cela trois leviers. Le premier c’est de saler la fiscalité de l’assurance vie en euros et de sucrer celle de l’euro-croissance. Le second, « accélérer la baisse des rendements servis sur les fonds euros ». Traduisez : Bercy sortirait un décret pour plafonner la performance ! Et le troisième, auquel songe activement Bercy et la profession des assureurs : « autoriser une certaine mutualisation des réserves latentes des deux compartiments ». Trois paliers d’absurdité !
L’idée de mutualisation n’a certes rien d’illégal, puisque ces réserves sont propriété de l’assureur. Mais foin de juridisme, la vraie question est celle-ci : pourquoi se risquer à déstabiliser le pilier de l’épargne à long terme des Français pour faire décoller un mauvais produit ? Pourquoi s’aventurer à démolir la confiance des épargnants, déjà fortement éprouvée par l’incurie des politiques sur le plan économique ? Face aux inquiétudes que provoquent la précarité des emplois et l’effondrement des régimes obligatoires de retraite, il est invraisemblable qu’un décret puisse autoriser les assureurs à accaparer des plus-values latentes accumulées sur les épargnants des fonds en euros pour renflouer des euro-croissance en panne !
Le risque de perte de confiance est réel, le risque commercial aussi. Comment fera-t-on comprendre qu’avec ses euro-croissance les souscripteurs perdent la garantie qu’ils avaient à tout moment pour faire face aux aléas de la vie ? Mais aussi qu’en cas de besoin avant l’échéance ils peuvent se retrouver avec un capital rongé par des secousses boursières ? Et encore qu’au terme des huit ans cette garantie du capital nette de frais et d’inflation peut générer une rentabilité négative ?
J’y vois là un cas d’application de l’article 313-1 du code pénal.