L'Edito du mois - Février 2016

La Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) récemment transposée dans notre droit est entrée en application le 1er janvier dernier. Elle suscite bien des commentaires inquiets. Pour éviter aux Etats (souvent plombés par leurs dettes publiques) de se voir affaiblis par une ou des banques en déroute, et aux contribuables (déjà surfiscalisés notamment en France) d’avoir à renflouer un établissement, ce texte transfère la charge à tous ses créanciers. Ce qui recouvre tous les déposants, personnes morales ou privées, et non plus seulement les actionnaires.
La directive n’interdit pas aux Etats d’intervenir, ce qu’avait fait le gouvernement français en 2008 (les autorités de Bruxelles ont autorisé 4 500 Md€ de soutien au secteur bancaire européen en 3 ans pour endiguer la panique). Mais elle ne leur impose plus de le faire.
Ainsi, des épargnants deviennent susceptibles en cas de défaillance de leur banque de perdre leur épargne (au-delà de 100 000 € par client), comme si confier son argent implique dorénavant de se porter garant de sa banque et de garantir la place financière contre l’incompétence de ses dirigeants (qui, eux, restent d’ailleurs toujours à l’abri). 
C’est hallucinant.
Hallucinant parce que c’est à l’Etat, par son activité de régulation, de surveiller correctement les établissements financiers, quitte à renforcer les pouvoirs de l’autorité de supervision comme au Luxembourg ! Et parce que les épargnants n’ont aucun moyen de s’informer sur le niveau de risque des engagements et la fiabilité des procédures de contrôle, qu’il s’agisse des établissements de crédit ou d’ailleurs des sociétés d’assurances.
La crise de 2008 a fait prendre conscience qu’une banque, aussi puissante soit-elle, peut sauter. Les autorités européennes ont alors imaginé deux axes de solutions : 1) C’est l’épargnant et non l’Etat qui doit encaisser le choc. Et 2) C’est par une réglementation très stricte qu’on va prévenir les dérapages des banques. Génial ! On effraye l’épargnant qui est le carburant de l’économie et on étouffe les banques qui en sont le moteur avec pas moins de 43 directives européennes en 4 ans. Alors que l’objectif de l’Europe devrait être la croissance et l’emploi, l’obsession de méfiance des politiques va complètement à l’encontre de cette relance ! Ainsi ni les banques ni les épargnants ne se voient motivés pour financer l’économie. Quel paradoxe au moment où l’on doit investir dans la transition énergétique et dans des entreprises nouvelles qui vont apporter des atouts différenciateurs à notre économie par rapport aux pays à bas coûts ! Les Américains ont beau jeu de tailler des croupières aux Européens empêtrés dans les réglementations tatillonnes et leurs multiples administrations de supervision. Près de 60 % des activités de marché en Europe sont actuellement aux mains des banques américaines basées à Londres !
Au-delà de la question de souveraineté financière, cette conception bureaucratique de l’Europe a de quoi préoccuper. Une Europe sans moteur et sans carburant ! Bruxelles, « capitaine de pédalo » !