L'Edito du mois - Mai 2016

Lanceur d’alerte

Jean-Pierre Rondeau, à la suite de la conférence de presse conjointe des autorités pour dénoncer les arnaques financières, leur a adressé une lettre pour dire qu’il « espère que la vigilance sera la même pour les autres arnaques dont ces organismes sont nourris d’alertes, y compris par ses soins : des manuscrits aux emplacements funéraires, en passant par la financiarisation des crevettes, du vin, de l’art, des chevaux, des panneaux solaires, des forêts exotiques, de l’immobilier à l’étranger non vérifié, des terres rares, des diamants et pierres précieuses en général… ». Le président de la Compagnie des CGPI a mille fois raison et je l’ai fait remarquer au directeur de cabinet du directeur général de la DGCCRF. Sans aller aussi loin dans le registre du farfelu, il y aurait ainsi beaucoup à dire dans le domaine des résidences de tourisme.
J’ai déploré dans mon précédent éditorial qu’il faille attendre que l’arnaque soit suffisamment énorme pour que le scandale éclate. Il a fallu des années pour que l’affaire Aristophil soit mise au grand jour. D’autres supercheries, comme Apollonia, que je sache, n’ont jamais abouti… laissant d’innombrables investisseurs dans une ruine totale. Le président de la Compagnie des CGPI souhaite, à juste titre, que « le parquet de Paris bénéficie des moyens nécessaires pour que les escroqueries qui se révèlent évidentes à l’examen ne traînent pas des années en longueur, continuant à ruiner les particuliers ».
Alors, il lance le débat : faut-il que tous ces produits financiarisés soient demain soumis au statut CIF, comme le voudrait l’AMF ? Mais n’y-a-t-il pas un risque de polluer la profession avec des « voleurs de poule » ? A force de contraintes certes parfois pesantes, irritantes même (cela a été souligné à la convention Anacofi devant le secrétaire général adjoint de l’AMF), la profession a réussi à acquérir un statut fort, une honorabilité reconnue et elle a aujourd’hui une opportunité de démontrer toute sa valeur ajoutée, son expertise, dans un contexte de taux quasi nuls et de marchés financiers follement volatils. Dans ce contexte anxiogène pour les clients, n’y-a-t-il pas un risque de confusion entre les vrais CGPI-CIF et les opportunistes prêts à vendre n’importe quoi, sous l’habit CIF, à des clients qui, souvent, ne comprennent rien au couple rendement/ risque. Les offres dites de « biens tangibles » sont en train de faire des ravages. Il est temps que les associations professionnelles, comme le suggère Jean-Pierre Rondeau, voient d’urgence comment elles pourraient, elles aussi conjointement – comme viennent de le faire l’AMF, l’ACPR, la DGCCRF et le parquet de Paris – alerter leurs membres.
La Cour de cassation vient de reconnaitre un droit d’alerte à l’AMF. L’examen du projet de loi Sapin II, où il est question d’encourager les lanceurs d’alerte, n’est-il pas l’occasion d’inscrire ce droit dans le marbre et de permettre aux associations d’y travailler avec les autorités, cela dans tous les domaines des offres faites aux épargnants ?