L'Edito du mois - Juin 2016

Rente ou risque ?

Il est malin notre ministre de l’Economie. Il ne dit pas que l’ISF est une ânerie mais tout le monde l’a compris comme cela. Et il le dit dans une revue bien connue – éditée par la FFSA – dont le titre « Risques » dit également sans le dire ce que l’intéressé pense de cet impôt. C’est très fort ! Il n’aurait pas déclaré cela dans notre revue ! « Gestion de fortune », pour l’affichage politique, ce ne serait peut-être pas « optimal », pour reprendre le terme de M. Macron. Voici ces mots exacts : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». On comprend que le Premier ministre, qu’il fait passer en creux pour le défenseur des rentiers, ait mal réagi !

Il enfonce le clou avec l’exit tax qui « conduit maintenant les jeunes à créer leur entreprise à l’étranger dès l’origine ». « C’est un drame », maugrée le ministre comme un lanceur d’alerte car « l’énergie entrepreneuriale peut migrer ailleurs ».

Cet ISF, tous ceux qui sont au contact des réalités économiques le savent, c’est vraiment un impôt imbécile. Imbécile parce que les règles sont tellement confuses que n’importe quelle entreprise peut être déstabilisée par des contrôleurs zélés. On connaît les « robo-advisors » pour la finance, mais il existe aussi des « robo-terminators » pour les impôts ! Comment dire les choses autrement lorsque l’on voit comment l’administration s’attaque aux holdings et aux pactes d’actionnaires ! Ou lorsque l’on voit des instructions du Bofip qui inventent des règles anti-économiques et hors-la-loi ! Je pense par exemple au sort des titres de participation de non-résidents dans des sociétés basées en France. J’ai aussi en tête, dans le cadre des apports-cessions, le sort réservé au cash des chefs d’entreprise à qui l’on ne permet pas de réinvestir dans des fonds de capital-investissement, au risque de perdre leur report d’imposition. Quelle incohérence ! Des exemples, on pourrait en citer beaucoup. Le « pompon » c’est de taxer les plus-values lorsqu’on fait une donation de titres à une oeuvre de bienfaisance ou de recherche médicale. Une donation génératrice de plus-value !

Est-ce vraiment « une faute » de vouloir supprimer tout cet embrouillamini kafkaïen et ubuesque dont la raison d’être est dogmatique et dont les conséquences sont anti-économiques ? Coe-Rexecode a récemment fait une étude sur « L’impôt sur le capital au XXIe siècle, une coûteuse singularité française ». Leur conclusion : « La fiscalité du capital française n’a pas été construite selon une logique économique, mais résulte d’une succession de décisions prises en fonction des besoins de financements publics et des débats politiques du moment, toujours dans le sens de l’augmentation des taux et de la complexité ».

Tout est dit. Boire ou conduire, il faut choisir, dit-on. Ivresse de la « taxemania » ou incitation à l’audace, il faut choisir. « Rente ou risque » that is the question !