L'Edito du mois - Novembre 2016

Dynamite

Il a beaucoup été question à Patrimonia de cet article 21 bis de la loi Sapin 2. Quelle mouche tsé-tsé a bien pu piquer nos parlementaires pour voter cette arme nucléaire (prosaïquement baptisée « macro-prudentielle ») autorisant le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), sur proposition du gouverneur de la Banque de France, à suspendre les rachats sur les assurances vie (en euros comme en unité de compte) en cas de menace grave sur la stabilité du système financier ? Cet amendement a été ajouté en catimini au projet initial comme si quelque chose de grave se tramait et qu’il convenait de toute urgence de prendre les devants. Tout le gotha de la profession s’est alors demandé ce que pouvait cacher cet amendement, et chacun en redoute les conséquences sur la clientèle et sur les rétrocessions. Bien sûr, il y a le risque d’une forte remontée des taux conjuguée à des retraits massifs. J’ai relu le rapport 2015 de l’ACPR, les amortisseurs semblent très solides, ils ne l’ont même jamais été autant. J’ai entendu aussi Stéphane Dedeyan expliquer en tant que président de la commission des assurances de personnes de la FFA que tous les assureurs et leurs actuaires ont intégré cela dans leurs scénarii. Mais, dit-il, l’irrationnel des mouvements de la finance comme de la foule justifie l’exceptionnel de cet article 21 bis. J’ai écouté également Dominique Durant, adjoint au directeur des études de l’ACPR, qui a expliqué lors d’un débat à Patrimonia, que cette mesure est « appropriée et proportionnée » au risque systémique de l’assurance vie. Bref, comme l’arme nucléaire, ce ne serait pas fait pour servir. Tout de même, lui ai-je demandé publiquement, est-ce bien raisonnable de prendre le risque de déstabiliser ce pilier de l’épargne financière des Français qui est aussi le support du financement de l’Etat et de notre économie (40 % des Français et 40 % de 4 000 Md€ d’épargne) ?
Les Français peuvent avoir le sentiment de s’être fait piéger au coin du bois ! Et alors quoi, demain, on va leur dire que l’Etat est à court d’argent et qu’il faut bien le prendre là où il est ! C’est cela le message ?
La représentante de l’ACPR a expliqué que cette mesure va « dans l’intérêt des épargnants » et que « le but est de créer de la confiance ». Qui peut le croire ? En quoi est-ce leur intérêt de bloquer cet argent dont ils ont besoin pour compléter leur pension de retraite qui s’amenuise et faire face aux aléas de la vie qui s’accentuent ? Et en fait de confiance, c’est bien de la méfiance à coup sûr que l’Etat va générer. N’aurait-il pas mieux valu renforcer les pouvoirs de police et de sanction de l’ACPR ?
Il serait surprenant que le Conseil constitutionnel admette une telle atteinte au droit de propriété motivée par une appréciation aussi vague d’une menace grave et caractérisée et pour une durée aussi incertaine de trois mois reconductibles ?
Comme l’a bien dit en séance le député Charles de Courson, « n’est-on pas en train de jouer avec de la dynamite ? »