19102018

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Epargne retraite : les points clés du projet de loi Pacte

Choix entre sortie en capital ou en rente et portabilité des produits d’épargne retraite sont les deux grandes nouveautés de l'épargne retraite qui figureront dans le projet de loi Pacte présenté dans quelques semaines en Conseil des ministres.

 

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a profité des 5e Assises de l’Association française de l'épargne retraite (Afer), jeudi 3 mai 2018, pour détailler les grandes lignes de la réforme de l'épargne retraite dans le cadre du projet de loi Pacte qui doit être présenté en Conseil des ministres d'ici un mois.

L’objectif est d'abord chiffré : le gouvernement veut faire passer l'encours de l'épargne retraite de 200 Md€ actuellement à 300 Md€ d’ici la fin du quinquennat, en rendant les « produits plus attractifs, plus lisibles, plus flexibles et plus protecteurs ». Mais plusieurs points devraient façonner à la marge l'épargne retraite;

1° La « portabilité totale de tous les produits d’épargne retraite » : Perp, Perco, article 83 et Madelin seront portables et transférables d'une entreprise à l'autre pour que l’épargnant dispose d’« un seul et même produit tout au long de sa vie ».

La « liberté totale de choix entre la sortie en capital et la sortie sous forme de rente ». Attention cette option ne sera possible que sur les enveloppes alimentées par l’intéressement et la participation ou celles provenant de versements volontaires des salariés. L’enveloppe alimentée par les versements obligatoires de l’entreprise au titre de contrats collectifs (article 83) restera soumise à une sortie exclusive sous forme de rente. Enfin les assureurs qui soutiennent la sortie en rente semble avoir été quand même entendu puisque un abattement fiscal de 10% sur la sortie en rente sera mis en place.

Une incitation fiscale sur les versements volontaires. Ils « donneront lieu à une incitation fiscale puissante, à savoir la déductibilité de l’assiette de l’IR des versements effectués sous les plafonds existants », selon le ministre.

4° L'élargissement du retrait anticipé pour résidence principale : « les motifs de retrait anticipé seront harmonisés entre les produits » pour permettre « aux titulaires de tous les produits de retirer leur épargne pour investir dans l’achat de leur résidence principale ».

5° La gestion pilotée à horizon par défaut  : le ministre a confirmé la généralisation de la gestion pilotée afin de « rechercher de la performance les premières années et de sécuriser progressivement l’épargne à mesure que la date de la retraite approche ».

Des frais plafonnés : « Les frais facturés par les prestataires de produits d’épargne retraites seront plafonnés », notamment les frais de transfert pour ne pas aller à l'encontre de la portabilité. Le ministère de l’Economie évoque également une baisse des frais de gestion grâce à une plus grande concurrence entre les acteurs.

Pour Gérard Bekerman, président de l’Afer qui recevait le ministre, le projet de loi Pacte « est une avancée majeure ». L’épargnant pourra désormais « choisir une sortie en capital, et s’alléger ainsi des contraintes de la rente qui conserve ses vertus ».

CMG