17122018

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Courtiers en assurance : l'autorégulation sur les rails

L'autorégulation des courtiers en assurance avance. A cet effet, les deux syndicats CSCA et Planète Courtier vont se rapprocher début 2019.

Inspiré du modèle des Conseillers en investissement financiers (CIF), l'autorégulation des professionnels du courtage en assurance avance. Ce mardi 20 novembre 2018, la Direction générale du Trésor a organisé à Bercy une réunion de concertation pour dessiner les grands traits de ce nouveau dispositif de régulation de l'ensemble des courtiers en assurance qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

« Autorégulation » plutôt que « corégulation »

Ce dispositif prévoit l'obligation pour les courtiers d'adhérer à une association professionnelle dotée d'une délégation de service public. « Mais à la différence des CIF, ce ne sera pas une corégulation, mais une autorégulation, le contrôle des courtiers restant sous l'égide de l'ACPR », nous précise Christophe Hautbourg, directeur général de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA). Ces associations professionnelles auront pour mission d'assurer la conformité des conditions d’accès et d’exercice de la profession, la formation professionnelle continue obligatoire, la médiation entre professionnels et clients, mais aussi d’accompagner les courtiers sur les questions réglementaires ou de transformation digitale par exemple.

Dans une vidéo sur YouTube, https://youtu.be/tauMTbA-dHY, Bertrand de Surmont, président de la CSCA et Laurent Ouazana, président de Planète Courtier, les deux syndicats actuels de la profession - qui regroupent à eux deux 2 000 adhérents, sur quelque 20 000 courtiers en assurances immatriculés à l'Orias et 20 000 mandataires de courtiers, mais qui pèsent 90 % du chiffre d'affaires et 70 % des salariés - ont confirmé leur rapprochement début 2019.

« L'union fait la force »

« L'union syndicale fait la force », explique dans cette vidéo Bertrand de Surmont, président de la CSCA qui salue « la reprise en main de notre profession qui va bénéficier d'une large capacité d'autorégulation et d'accompagnement des courtiers ». De son côté, Laurent Ouazana de Planète Courtier justifie ce rapprochement notamment par : « Les nouvelles réglementations se succèdent à un rythme effréné avec une dernière accélération sur le RGPD et la DDA ». 

De leur côté, l'Anacofi Assurances, la CNCIF ont également fait savoir qu'elles avaient l'intention de candidater à ce statut d'association de délégation de service public agréé par l'ACPR. Dans un communiqué mi-septembre, Stéphane Fantuz, président de la CNCIF, expliquait : « Le travail d'accompagnement déjà fait pour l'activité de CIF pourra être décliné auprès de l'ensemble des intermédiaires en assurance ainsi qu'à leurs mandataires ; ce qui évitera qu'il ne soit réservé qu'à ceux qui auraient adhéré volontairement à une association », rajoutant : « Nous souhaiterions à l'avenir que cette autorégulation des conseils en gestion de patrimoine par des associations placées sous l'égide d'une autorité puisse s'appliquer à l'ensemble des activités. Il ne restera donc plus que le financement et l'immobilier à réguler ». La CNCGP également présente à la réunion de concertation en début de semaine indique aussi vouloir être partie prenante dans le débat public sur l'autorégulation du courtage en assurance. 

Si la date du 1er janvier 2020 a bien été annoncée par la Direction générale du Trésor pour l'entrée en vigueur de cette autorégulation, c'est encore le flou sur les détails - et le calendrier - de sa mise en place : amendement à un prochain projet de loi - il est question du projet de loi Pacte qui passera devant les sénateurs en janvier -, décret(s) et/ou arrêté(s) ? On en sera plus début dans quelques semaines...

Carole Molé-Genlis