19082022

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Loi de finances

Un courtier condamné par l’ACPR

L’Autorité a constaté qu’une courtière compromettait l’intérêt de ses clients. Le grossiste en produits d’assurance Novélia avait mis fin à sa collaboration avec elle six mois plus tôt.

Afin de préserver tant la clientèle actuelle que celle qui pourrait être sollicitée, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a décidé le 3 juin 2014 de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de Maria Alice Vilar Da Lomba Meneses, exerçant une activité de courtage en assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 10 054 534, domiciliée au 102 avenue des Champs Elysées à PARIS (75008) et ayant un établissement au 14 avenue Sadi Carnot à Arles (13200).

Lors d’un contrôle, le gendarme de l’assurance a en effet découvert dans deux dossiers clients qu’elle « avait établi des documents attestant de l’existence d’une garantie d’assurance alors que celle-ci n’existait pas ».De plus, Maria Alice Vilar Da Lomba Meneses « a encaissé des primes d’assurance versées par ses clients en espèces et ces sommes n‘ont pas été transférées en totalité aux partenaires (assureurs) entraînant la résiliation de contrats d’assurance pour défaut de paiement, ces sommes ayant été pour partie utilisées pour payer les charges du cabinet de courtage ».

L’ACPR en enfin mis en évidence « une désorganisation générale y compris sur le plan comptable du cabinet de courtage ». Il lui est dorénavant interdit de présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance automobile ou d’assurance de responsabilité civile générale, ainsi que d’encaisser des primes d’assurance.

Lionel Bouquet, le directeur général de Novélia, a précisé à notre rédaction que sa société a procédé à la résiliation de la convention (conclue le 30 mai 2013) avec ce cabinet le 12 janvier 2014 suite à la révélation de problèmes de fraude. Dans ces conditions, il souligne que la décision de l’ACPR concerne uniquement Mme Vilar et en aucun cas Novélia. Dont acte !