07122022

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Gestion d’actifs

Selon une enquête de l'AFG, bien gérer, c'est aussi bien voter !

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La 20e enquête annuelle de l’AFG sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion montre que « bien gérer, c’est aussi bien voter ! ».

L’Association française de la gestion financière (AFG) conduit depuis plusieurs années une action « volontariste » en matière de gouvernement d’entreprise, sujet d’importance pour la profession des gestionnaires d’actifs financiers pour compte de tiers. Dans son Code de déontologie, l’association, recommande aux gérants d’exercer les droits de vote afférents aux titres détenus dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Hausse de la participation aux assemblées

En 1998, l’AFG publie la première version des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées. Depuis 2000, un programme de veille est mis en place sur les résolutions soumises aux assemblées générales des sociétés du Cac 40, élargi ensuite à celles du SBF 120. Depuis 20 ans, l’association interroge ses membres, les sociétés de gestion de portefeuille, via son enquête annuelle sur l’exercice de leurs droits de vote lors des assemblées générales des actionnaires.

Cette enquête permet de mesurer les tendances de la participation des sociétés de gestion aux votes en assemblée générale ainsi que les motifs de contestation, les moyens qu’elles déploient pour dialoguer avec les émetteurs et établir leur jugement sur la qualité de leur gouvernance. La 20e édition de l’enquête annuelle de l’AFG montre une forte progression de la participation aux votes dans un contexte de vote à distance pendant deux ans. « La digitalisation du vote aux assemblées générales monte en puissance, explique l’AFG dans un communiqué. La participation des sociétés de gestion aux assemblées générales est en forte hausse en 2021 (+ 12 % sur un an). La généralisation du vote aux assemblées générales d’émetteurs non européens se poursuit : + 30 % pour les émetteurs d’Amérique du Nord et + 16 % pour les émetteurs japonais. »

Cela dit, des barrières limitant l’accès au vote subsistent encore en Europe, qu’elles soient réglementaires ou propres à certains experts, contrairement à l’objectif poursuivi par la directive Droits des actionnaires. Dans la perspective d’un retour au « présentiel » en 2022, l’AFG souhaite que la possibilité d’une interaction avec les actionnaires pendant une assemblée générale continue à se développer. Autre élément contenu dans les résultats de la dernière enquête en date de l’association, l’augmentation des votes d’opposition aux résolutions sur la rémunération des dirigeants, notamment aux assemblées générales américaines. Les sociétés de gestion de portefeuille ont exprimé au moins un vote « contre » à près des trois quarts des assemblées générales françaises.

Mettre en avant les bonnes pratiques

« Près de 40 % des résolutions afférentes aux rémunérations des dirigeants, précise l’AFG, ont été globalement contestées (contre 35 % en 2020). Un nombre croissant de sociétés de gestion (37 % contre 26 %) rend public le détail des votes résolution par résolution, et ce pour chacune des assemblées auxquelles elles ont participé. Cette pratique permet de mettre en avant les bonnes pratiques de vote des sociétés de gestion françaises, notamment leurs engagements. » En complément de l’exercice des droits de vote, le dialogue se développe tout au long de l’année lors de rencontres avec les représentants de la société en fonction d’enjeux identifiés, qu’ils soient de gouvernance (politique de rémunération des dirigeants, opérations sur capital, composition du conseil d’administration…), environnementaux (alignement des stratégies aux objectifs de l’Accord de Paris, affichage de l’empreinte environnemental des produits et services…) ou sociaux (emploi et conditions d’emploi, télétravail, santé, sécurité…).

La démarche constructive de dialogue des sociétés de gestion a conduit l’an dernier des émetteurs à apporter des modifications à leurs projets de résolutions, avec un besoin d’informations supplémentaires, notamment sur la politique de rémunération, le ratio d’équité, les niveaux des rémunérations variables et les critères de performance des dirigeants. « L’industrie française de la gestion d’actifs, souligne son association professionnelle, agit pour faire progresser le gouvernement d’entreprise. C’est un sujet d’importance dans le cadre de l’action générale que mène l’industrie en faveur de la qualité des actifs, de l’investissement responsable et de l’épargne longue. »

L’AFG fédère depuis 60 ans les professionnels de la gestion d’actifs au service des acteurs de l’épargne et de l’économie. Elle est la voix collective de ses membres, sociétés de gestion de portefeuille, entrepreneuriales ou filiales de groupes bancaires ou d’assurance, français et étrangers. En France, la gestion d’actifs, c’est 680 sociétés, 4.355 Md€ d’encours sous gestion et 85.000 emplois.

ML