- Vous êtes ici :
-
Accueil
-
Banque/CGP
- Rubriques
Sanctions en fêtes
- 02.01.24 - 10:01
- - La rédaction
L’AMF et l’ACPR n’ont pas mis leurs commissions des sanctions à l’arrêt pendant la période de Noël. La rédaction vous propose un récap’.
Le code de déontologie des notaires se dévoile
- 02.01.24 - 09:01
- - La rédaction
Publié au Journal Officiel du 29 décembre 2023, il s’appliquera à partir du 1er février 2024 et parachève la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels.
« Questionnaire connaissance client » : incidences du refus de répondre
- 29.12.23 - 12:10
- - Jean-Denis Errard
Les « questionnaires de connaissance client » (QCC) imposés aux clients par les établissements financiers servent à permettre de vérifier l’adéquation des préconisations par rapport au profil et au niveau de compréhension du client. Mais aussi à se conformer aux obligations pénales de lutte anti-blanchiment ! C’est ce qu’explique le Médiateur de l’AMF.
Jacques Delors est décédé
- 28.12.23 - 12:01
- - La rédaction
L’ancien ministre des Finances et architecte de la construction européenne est mort à 99 ans dans son sommeil.
Le collectif porteurs H2O assigne H2O en justice et réclame 717 M€
- 27.12.23 - 08:01
- - La rédaction
H2O AM accuse l'asssociation de gonfler artificiellement le montant du préjudice subi par ses membres porteurs de side-pockets. Natixis IM, KPMG et Caceis sont aussi concernés par l’assignation.
