16042024

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Marché

Un rapport sur l’épargne salariale satisfaisant

L’association Fondact salue le rapport élaboré par le Copiesas, même si elle regrette qu’une révision de la fiscalité ne soit pas évoquée.

Fondact, association qui promeut le développement de l’intéressement et de la participation, voit comme une avancée majeure les recommandations publiées dans le rapport du Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié), remis ce 26 novembre 2014 à Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. La plupart des propositions retenues dans celui-ci ont mûri dans les groupes de travail que Fondact réunit régulièrement. Elles recueillent donc le soutien de l’association et de ses adhérents, essentiellement des entreprises et des représentants des syndicats professionnels.

Fondact, représentée par son président, Michel Bon, a pris une part active aux travaux du Copiesas, et se réjouit tout particulièrement que le rapport :
‐ recommande l’élargissement des dispositifs existants aux salariés des petites entreprises et aux agents de la fonction publique ;
‐ soutient la simplification des mécanismes selon la taille des entreprises avec le « livret E » pour les petites, « le contrat collectif de performance » pour les plus grandes, assortie d’une harmonisation des règles de gestion de l’intéressement et de la participation et d’une adaptation du cadre législatif pour le secteur public ;
‐ a été adopté à l’unanimité, par un groupe qui a réuni à la fois les cinq syndicats représentatifs, les organisations patronales, des parlementaires de droite comme de gauche et des personnalités qualifiées.

En revanche Fondact regrette que la fiscalité ne soit évoquée que très indirectement. « Les meilleures entreprises sont celles qui gagnent de l’argent, les autres n’iront pas loin ; parmi ces meilleures entreprises, il en est qui sont meilleures encore, en associant tous leurs salariés à leurs succès par les mécanismes de l’épargne salariale. Le forfait social est donc un impôt qui vise directement et exclusivement les meilleures des meilleures entreprises. C’est un impôt absurde, il doit être aboli. Fondact sera vigilant à ce que les propositions du rapport figurent dans l’esprit comme dans la lettre du projet de loi pour l’activité dit projet de loi Macron », est-il précisé dans le communiqué.