15112018

Retour Vous êtes ici : Accueil Fiscalité/Droit Fonds structurés : une présentation «rébarbative» selon une étude AMF

Fiscalité

Fonds structurés : une présentation «rébarbative» selon une étude AMF

Dans sa Lettre de l'observatoire de l'épargne, l'AMF publie une étude sur la (mauvaise) compréhension par les épargnants des documents d'information sur les placements à formule. Ils sont jugés « rébarbatifs ».

Après les visites mystère, l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est lancé dans l'exercice du panel consommateurs. L'autorité de régulation a eu la (bonne) idée de demander à des épargnants de lire des brochures commerciales et réglementaires de « placements à formule » encore appelés « fonds structurés ». Elle en publie les grandes lignes dans sa Lettre de l'observatoire de l'épargne parue le 26 octobre 2010.

Des documents jugés « rébarbatifs »

Le résultat est assez catégorique, mais guère étonnant : peut mieux faire en termes de lisibilité ! « Si l’objectif d’une information exacte et non trompeuse est atteint, ce n’est pas le cas de l’objectif de clarté », écrit l'AMF qui rajoute : « Les épargnants ont rejeté la forme des documents, jugés rébarbatifs, dont la présentation ne facilite pas l’appropriation ».

Interrogés sur la compréhension de deux brochures commerciales et trois documents d'information clé (DIC), ces 16 consommateurs épargnants possédant au moins 15 000 € d'épargne financière (la moitié étant détenteurs de placements à formule et l'autre moitié, non-détenteurs) « ont souligné la forte densité des informations, souvent trop techniques et l’absence de mise en relief des messages importants ». Certes la formule de calcul de ces produits est parfois complexe, mais ils représentent une part croissante des unités de compte vendus dans les contrats d'assurance vie.

Même si ces documents sont standardisés au niveau européen, selon l'AMF, leur lisibilité peut être perfectible en appliquant des principes simples comme une maquette attractive, des phrases courtes, la mise en relief des informations importantes, etc.

Enfin, l'AMF rappelle que « La réglementation prévoit que l’information doit être exacte, non trompeuse et compréhensible pour un épargnant moyen ».

Carole Molé-Genlis


Attachments:
File File size
Download this file (AMF lettreOct 18.pdf)AMF lettreOct 18.pdf 382 kB